CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

• Nom commercial : Novéria

• Nom et prénom de l'entrepreneur : Costa Romain

• Adresse e-mail : noveria.contact@gmail.com

• Téléphone : 0782708793

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits sur le site internet https://novelia-bucodent.myshopify.com .

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leur prix.

Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences visuelles peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les éventuelles taxes applicables sont précisées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, le prix total et les informations de livraison.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d'indisponibilité du produit. En cas de paiement déjà effectué, le client sera remboursé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Les données bancaires ne sont pas directement stockées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison estimé est indiqué sur le site et dans la politique d'expédition.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard, le client dispose des droits prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison, même lorsque celle-ci est confiée à un transporteur ou à un fournisseur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence à compter de la réception du produit.

Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les frais de retour sont gratuits. Pour obtenir votre étiquette de retour, contactez-nous par e-mail à noveria.contact@gmail.com.

Le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation.

Le remboursement intervient dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

Exception relative à l'hygiène : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies. Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS ET PRODUITS ENDOMMAGÉS

En cas de produit reçu endommagé, de colis déclaré perdu ou de commande non livrée après 35 jours calendaires, le client peut contacter le service client afin de demander une vérification et une solution adaptée.

Selon la situation, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.

Cet engagement commercial ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de livraison et de garanties.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales applicables :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande, le client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.

Sa responsabilité ne saurait être écartée lorsque la loi lui impose de répondre d'un défaut, d'une non-conformité ou d'un problème de livraison.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons et assurer le service client.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et dans les conditions légales.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sous réserve de sa disponibilité et des dispositifs applicables.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives de protection des consommateurs s'appliquent.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

E-mail : noveria.contact@gmail.com

Boutique : Novéria